Conseils Photo · Bruxelles

Formulaires d’autorisation de droit à l’image expliqués : ce que les marques bruxelloises doivent savoir avant d’utiliser des photos de mannequin

Par Dmytro Derkach · photographe commercial basé à Bruxelles

Une marque qui réserve un mannequin pour une séance et suppose ensuite pouvoir utiliser les photos comme bon lui semble fait une hypothèse fréquente et juridiquement risquée.

Ce qu’est réellement une autorisation de droit à l’image

Une autorisation de droit à l’image est un accord signé par lequel le mannequin accorde une permission précise d’utiliser son image de façons définies, marketing commercial, réseaux sociaux, impression, pour une durée définie. Sans cela, utiliser l’image d’une personne reconnaissable à des fins commerciales, même si la marque a payé pour la séance, peut créer une vraie exposition juridique.

Pourquoi réserver et payer un mannequin ne suffit pas

Le paiement pour le temps d’un mannequin couvre la séance elle-même. Il n’accorde pas automatiquement des droits illimités d’utiliser les images qui en résultent n’importe où, pour toujours. Une autorisation signée est le document qui accorde réellement les droits d’usage, et elle devrait être obtenue avant ou immédiatement après la séance, pas supposée implicite par la réservation.

Ce qu’une autorisation correcte devrait couvrir

Les usages précisément permis, publicité commerciale, réseaux sociaux, site web, impression, la durée des droits d’usage, et si l’usage est exclusif à cette marque ou si le mannequin peut apparaître dans des campagnes similaires pour d’autres. Des conditions vagues ou manquantes sur l’un de ces points créent une ambiguïté qui ne profite à personne en cas de litige.

Qui est responsable d’obtenir cette signature

Dans la plupart des cas, la marque qui réserve la séance, ou le photographe en son nom, est responsable de faire signer une autorisation au mannequin avant ou pendant la séance. Compter sur un accord verbal, ou supposer qu’une agence s’en est déjà occupée, est un écart fréquent qui ne se révèle qu’au moment d’un litige.

Ce qu’il faut retenir en pratique

Une autorisation de droit à l’image signée est une petite formalité qui évite un problème réellement coûteux plus tard. S’assurer que cela fait partie de chaque séance impliquant un mannequin, pas une réflexion après coup réservée aux grosses campagnes, protège une marque quelle que soit la taille de la séance.

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