Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est Dmytro Derkach, photographe, exerçant sous la dénomination commerciale Derkach Photography, [adresse], Belgique.
Contact pour toute question relative à la vie privée : info@derkach-photo.com
Les missions professionnelles sont contractualisées et facturées par l'intermédiaire de SMart (SMartCoop CVSO/SCES, [n° d'entreprise], rue Émile Féron 70, 1060 Bruxelles), la coopérative belge au sein de laquelle j'exerce mon activité. SMart n'agit pas en qualité de sous-traitant sur mes instructions : aux fins de la contractualisation, de la facturation et des obligations sociales et salariales, SMart agit en tant que responsable du traitement distinct et autonome, en vertu de ses propres obligations légales. Sa propre politique de confidentialité s'applique à ces traitements.
2. Quelles données je collecte
Clients et prospects : nom, dénomination sociale, numéro de TVA, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de nos échanges, briefs de projet et informations relatives à la mission (dates, lieux, livrables, honoraires convenus).
Personnes photographiées : votre image et, lorsqu'une autorisation est signée, vos nom, signature, date de naissance le cas échéant et coordonnées.
Visiteurs du site : données transmises via les formulaires de contact, ainsi que les données techniques collectées au moyen de cookies et technologies similaires, décrites à la section 9.
Je ne collecte pas délibérément de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Lorsqu'une photographie révèle incidemment une information telle que l'origine ethnique ou une conviction religieuse, cette donnée est traitée sur le seul fondement de votre consentement à la prise de vue elle-même.
3. Finalités et bases juridiques
Répondre aux demandes et établir des devis — article 6, § 1er, b) du RGPD, mesures précontractuelles prises à votre demande.
Exécuter la mission photographique — article 6, § 1er, b) du RGPD, exécution du contrat.
Transmettre les coordonnées du client à SMart aux fins de contractualisation et de facturation — article 6, § 1er, c) du RGPD, obligation légale, ainsi que l'article 6, § 1er, b).
Conserver les pièces comptables et fiscales — article 6, § 1er, c) du RGPD, obligation légale.
Publier des photographies dans mon portfolio, sur mon site et sur les réseaux sociaux — article 6, § 1er, a) du RGPD, votre consentement, recueilli par autorisation écrite.
Constater, exercer ou défendre un droit en justice — article 6, § 1er, f) du RGPD, intérêt légitime.
Cookies de mesure d'audience et de marketing — article 6, § 1er, a) du RGPD, votre consentement.
4. Droit à l'image
En droit belge, le droit à l'image est distinct du droit à la protection des données. La prise de vue et la publication de photographies vous représentant requièrent chacune votre accord distinct.
Lorsque les photographies sont destinées à la publication, une autorisation écrite est utilisée. Le consentement à la publication peut être retiré à tout moment par écrit à info@derkach-photo.com. Le retrait produit ses effets pour l'avenir : je retirerai les images de mon site et de mes réseaux sociaux dans un délai raisonnable, mais je ne peux rappeler les copies déjà diffusées par des tiers, imprimées ou archivées par les moteurs de recherche.
Mineurs. La prise de vue et la publication de l'image d'une personne de moins de 18 ans requièrent le consentement écrit des deux parents ou représentants légaux. Cette exigence est indépendante de l'âge à partir duquel un mineur peut consentir aux services de la société de l'information, fixé en Belgique à 13 ans (article 8, § 1er, du RGPD, tel que mis en œuvre par la loi du 30 juillet 2018).
5. Destinataires de vos données
SMart — responsable du traitement distinct, comme indiqué à la section 1.
Tilda Publishing — hébergement du site et traitement des formulaires, comme indiqué à la section 6.
Google Ireland Limited — mesure d'audience du site, sous réserve de votre consentement.
Mon prestataire de messagerie, [prestataire] — agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un accord écrit conforme à l'article 28 du RGPD, avec des serveurs situés dans l'Espace économique européen.
Mon comptable et, le cas échéant, mon avocat — tenus au secret professionnel.
Les autorités publiques — lorsque la communication est imposée par la loi.
Je ne vends pas de données à caractère personnel et je ne les partage pas à des fins publicitaires de tiers.
6. Hébergement du site et transferts internationaux
Le présent site est conçu et hébergé sur la plateforme Tilda. Les données du site, y compris les formulaires soumis, sont conservées sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen.
Les opérations d'assistance technique et de maintenance effectuées par le personnel de la plateforme peuvent impliquer un accès à ces données depuis l'extérieur de l'Espace économique européen. Lorsque le pays depuis lequel cet accès a lieu ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD, le transfert repose sur l'article 46, § 2, c), du RGPD : les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées par les mesures techniques et organisationnelles prévues par l'accord de traitement des données de la plateforme et par une analyse d'impact du transfert.
Les autres transferts hors EEE reposent sur des décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne : le Canada (organisations commerciales soumises à la LPRPDE) et le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les destinataires certifiés au titre de ce cadre.
Vous pouvez demander copie des garanties applicables à l'adresse info@derkach-photo.com.
7. Durées de conservation
Les demandes n'aboutissant pas à un contrat sont conservées 12 mois à compter du dernier échange.
La correspondance client et les dossiers de projet sont conservés 10 ans à compter de la fin du contrat, ce qui correspond au délai de prescription des actions contractuelles prévu à l'article 2262bis du Code civil.
Les autorisations de droit à l'image et les preuves de consentement sont conservées 10 ans à compter de la signature.
Les pièces comptables et de TVA sont conservées 7 ans, conformément au délai applicable à la suite de la loi du 18 décembre 2025, qui a rétabli le délai de sept ans de manière rétroactive à partir de l'exercice d'imposition 2023.
Les originaux photographiques et les archives sont conservés au titre de mes archives professionnelles tant que le consentement n'est pas retiré.
Les préférences en matière de cookies sont conservées 6 mois, conformément à la recommandation de l'Autorité de protection des données du 20 octobre 2023.
8. Vos droits
Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Les demandes sont à adresser à info@derkach-photo.com. J'y répondrai dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas je vous en informerai. Je peux solliciter une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — téléphone +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be. Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes.
9. Cookies
Les cookies sont régis par l'article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée (notamment par la loi du 16 décembre 2021 transposant le Code des communications électroniques européen), qui met en œuvre l'article 5, § 3, de la directive vie privée et communications électroniques, lu conjointement avec le RGPD.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement : ils sont indispensables au fonctionnement du site et à l'enregistrement de vos choix en matière de cookies.
Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via la bannière cookies. Vous pouvez retirer ou modifier vos choix à tout moment au moyen du lien de paramétrage présent sur chaque page.
Google Analytics. Sous réserve de votre consentement, Google Analytics est utilisé pour mesurer l'audience du site. Le cookie _ga a une durée de vie de deux ans. Indépendamment de cette durée, la conservation des données au sein de Google Analytics est paramétrée à 14 mois, à l'issue desquels les données au niveau utilisateur sont supprimées. Les adresses IP sont tronquées avant conservation.
Pixel Meta. Le pixel Meta n'est actuellement pas déployé sur ce site. En cas d'introduction, la présente politique sera mise à jour et le consentement sera recueilli via la bannière cookies avant toute activation.
Vos choix en matière de cookies sont conservés 6 mois, à l'issue desquels ils vous seront à nouveau demandés.
10. Sécurité
L'accès aux dossiers clients, à la correspondance et aux originaux photographiques est protégé par une authentification forte et un stockage chiffré. Les fichiers originaux sont conservés sur supports chiffrés avec sauvegardes chiffrées. L'accès est limité à ma seule personne, à l'exception des sous-traitants énumérés à la section 5.
11. Versions linguistiques
La présente politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur juridique. En cas de divergence entre les versions, l'interprétation la plus favorable à la personne concernée prévaut. Pour les clients résidant en Belgique, la version française constitue le texte de référence.
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de mon activité ou du droit applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Les modifications substantielles affectant un traitement fondé sur votre consentement vous seront notifiées et un nouveau consentement sera sollicité lorsque cela est requis.