Conseils Photo · Bruxelles

La clause de contrat que la plupart des entreprises bruxelloises oublient en engageant un photographe

Par Dmytro Derkach · photographe commercial basé à Bruxelles

La plupart des entreprises qui engagent un photographe concentrent la conversation contractuelle sur le prix et la date de livraison. La clause qui cause le plus de problèmes plus tard n’est presque jamais l’une des deux. Ce sont les droits d’usage.

Ce qui est négligé

Un contrat qui précise le prix, la date, et le nombre d’images mais ne dit rien sur la façon dont ces images peuvent être utilisées expose les deux parties. L’entreprise suppose un usage large et permanent. Le photographe, légalement, garde bien plus de contrôle que le client ne le pense, puisque le droit d’auteur revient par défaut au photographe sauf mention contraire dans le contrat.

Où ça pose vraiment problème

Une entreprise utilise des photos d’événement dans une nouvelle campagne publicitaire dix-huit mois plus tard, pour découvrir que l’accord initial n’accordait qu’une licence d’un an pour un usage interne. Refaire une séance ou renégocier les conditions après coup coûte plus cher, en argent comme en temps, que de clarifier ce point dans le contrat initial.

Ce que la clause devrait réellement préciser

Le type d’usage autorisé (interne uniquement, marketing externe, réseaux sociaux, impression, presse), la durée de cette autorisation, et si la licence est exclusive à l’entreprise qui engage ou partagée avec le portfolio et le marketing propre du photographe. Les trois points devraient être explicites, jamais supposés.

Pourquoi les photographes ne soulèvent pas toujours ce point en premier

Beaucoup de photographes appliquent par défaut une licence standard à durée limitée sans forcément expliquer au client ce que cela restreint réellement, pas par mauvaise foi, mais parce que c’est une pratique standard du métier qu’ils supposent comprise. C’est à la responsabilité du client de demander directement si les conditions ne sont pas clairement précisées.

La seule question qui évite la plupart des litiges

« Puis-je utiliser ces images n’importe où, aussi longtemps que je veux, ou y a-t-il des limites ?  » Poser cette question directement avant de signer, et obtenir la réponse par écrit, comble l’écart qui cause le plus de friction entre entreprises et photographes des mois après la fin d’une séance.